Conditions générales d'utilisation du site muslim-friendly.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet
l'encadrement juridique de l’utilisation du site muslim-friendly.com et de
ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses
services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout
Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site muslim-friendly est édité par Lahossaine, domicilié au 171 Route de
Fort-Mardyck 59640 Dunkerque.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site muslim-friendly.com a accès aux services suivants :
• Mise en ligne d’annonce gratuite
• Achat d’option publicitaire et mise en avant d’annonce
• Consultation gratuite des annonces
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis
n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder
(connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de
l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il
est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses
identifiants de connexion) :
• Création d’annonces
• Modification d’annonces
• Newsletters
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par
l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de
préavis ou de justification.
ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur
L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son
identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation
de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait
des informations et contenus présents sur le site muslim-friendly.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement
pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au
profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
• Des annonces de locations d’hébergement de tout type
(gîte, hôtel, chalets, etc…)
• Des séjours culturels
• Des séjours cultuels (Hajj et Omra)
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et
accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans
obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit
non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier,
diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa
publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la
responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force
majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site muslim-friendly.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des
sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées
fiables.
ARTICLE 6: Propriété intellectuelle
Les contenus du site muslim-friendly.com (logos, textes, éléments
graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du
Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute
reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ;
tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne
et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement
et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans
justification.
ARTICLE 7: Données personnelles
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles
pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être
utilisée par le site muslim-friendly.com pour la communication
d’informations diverses et la gestion du compte.
muslim-friendly.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur,
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : en cours
d’enregistrement
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978,
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression
et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit
via :
• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à muslimfriendly@gmail.com ;
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site
n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de muslim-friendly.com, qui
n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site
muslim-friendly.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site muslim-friendly.com se réserve le droit de modifier les clauses de
ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets
à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et
l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Dunkerque sont compétents pour
régler le contentieux.